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En accord total avec cette pétition que je viens de signer
Yvon
heureux comme un poisson dans l'eau
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, des fois qu'un citoyen lambda interpelle une juridiction quelconque sur le sujet ]:D ]:D ]:D
Vas-y, à moins que tu considères pas comme un citoyen lambda.
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Signé !
... jour après jour, siècle après siècle, ils allèrent à la rivière sans jamais connaître le moindre succès et prirent leurs premiers poissons la veille d'entrer au Paradis.
"Le Sorcier de Vesoul"
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raphaël a écrit:, des fois qu'un citoyen lambda interpelle une juridiction quelconque sur le sujet ]:D ]:D ]:D
Vas-y
Tu viens avec moi? Les recours devant la Commission Européenne sont gratuits... O:) O:) O:)
Dernière édition de: raphaël (09-01-2019 21:05:21)
Qu'est ce que la civilisation? Une fin en soi, ou un stade avancé de la barbarie? H. Melville
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Pourquoi la commission Européenne?
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Ah non! J'ai posé une question en premier... Ceci dit, une partie de la réponse est dans mon message, n'est-ce pas?
Dernière édition de: raphaël (10-01-2019 01:47:47)
Qu'est ce que la civilisation? Une fin en soi, ou un stade avancé de la barbarie? H. Melville
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L'essentiel des normes et avancées environnementales venant de l'Europe, il est question de ne pas perdre de temps avec les juridictions administratives françaises, sauf à dénoncer l'inaction de l'Etat, lequel ne se confond pas avec le gouvernement quel que soit celui-ci.
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Tiens, les derniers post de Raphaël et de Rodanges à propos de la commission européenne me rappellent étrangement une discussion que j'avais lancée en février 2011 sur ce même forum. Cette discussion qui se voulait force de proposition n'a malheureusement abouti à rien de concret sauf à résilier mon adhésion du CDS.
La voici (pour ceux que ça intéresse): http://forum.club-des-saumoniers.org/vi … hp?id=1132
Conclusion: La boucle est bouclée, on tourne en rond...
Dernière édition de: salmo69 (10-01-2019 18:43:21)
Jean
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Non, non, Jean... Faut juste prendre le temps de trouver dans la règlementation ce qui peut être défendu de façon appropriée, et les qualificatifs réglementaires manquaient à ton discours (les filets irlandais visaient des stocks mixtes, d'où l'interdiction). Le ressenti, les rancoeurs ne valent rien en terme de juridiction et la justice doit s'appliquer à tous en fonction de ce que la loi demande et permet.
Bref, après avoir creusé le sujet, il apparaît donc que le PLAGEPOMI Adour est illégal et les arrêtés préfectoraux relatifs à toutes les pêches du saumon le sont donc tout autant, car il n'y a pas de TACs. Ca ne va donc peut-être plus tourner en rond.
Il y avait possibilité de conciliation pour éviter d'en arriver là, d'où mes très nombreux posts de mise en garde et d'explication... Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Quant à ta résiliation d'adhésion, ma foi, ça te regarde mais c'est déplacé: le CDS n'a aucune prérogative en matière de poursuites judiciaires, ses statuts ne le lui permette pas. Accessoirement, tu pouvais parfaitement te saisir toi seul du sujet puisque comme tu l'avais souligné c'est tout à fait possible. A part nous écharper, nous n'avons certes pas fait grand chose, mais apparement toi non plus (à moins que tu ne nous présentes un récépissé de la Commission, mais la dernière fois que je l'ai rencontrée, il n'en a pas été question).
Dernière édition de: raphaël (10-01-2019 21:20:25)
Qu'est ce que la civilisation? Une fin en soi, ou un stade avancé de la barbarie? H. Melville
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Non Raphaël tu n'as pas compris le sens de mon intervention.
Mon message précédent était simplement destiné à faire savoir que ce n'est pas la première fois que dans ce forum nous évoquons la possibilité d'un recours auprès de la commission européenne sur la problématique du saumon de l'Adour. Rien de plus.
Quant aux raisons de ma résiliation d'adhésion, ça ne regarde que moi effectivement et je n'ai pas envie d'y revenir ici. Mais je t'en avais donné les raisons en MP dans d'une discussion longue, argumentée et courtoise... si je me souviens bien, non?
Jean
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On continue donc en MP...
Qu'est ce que la civilisation? Une fin en soi, ou un stade avancé de la barbarie? H. Melville
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signé
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"De la discussion jaillit la lumière".
Merci Raphaël pour cette explication "en privé" qui permet, je pense, de mieux se comprendre et d'éviter de fausses interprétations.
Jean
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Signée.
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C'est fait!!
Polo
Mieux vaut être dévoré par les remords dans la forêt de Forbach qu'être dévoré par les morbacs dans la forêt de Francfort.
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Signé
CC
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salmo 64 a écrit:raphaël a écrit:, des fois qu'un citoyen lambda interpelle une juridiction quelconque sur le sujet ]:D ]:D ]:D
Vas-y
Tu viens avec moi? Les recours devant la Commission Européenne sont gratuits... O:) O:) O:)
C'est fait depuis quelques temps... ]:D ]:D ]:D ]:D
Qu'est ce que la civilisation? Une fin en soi, ou un stade avancé de la barbarie? H. Melville
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