Forum des Saumoniers

raphaël

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Poutès -recours au TA - communiqué ANPER TOS & Nature Hte Loire

Bonjour,

Avec l'accord des modos ci dessous le texte de notre communiqué de presse:

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Le 09 avril 2019, le Préfet de Haute Loire prenait un arrêté autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès dit « nouveau Poutès optimisé ».

Nature Haute Loire et ANPER TOS considèrent que :
- les conclusions de l’enquête publique rendues le 21 janvier 2019, favorables au projet, sont partiales car elles font largement fi des objections et inquiétudes soulevées par les diverses parties consultées vis à vis des exigences écologiques relatives à la sauvegarde du saumon de l’Allier ;
- le cadre juridique d’établissement du dossier n’a pas été respecté, du point de vue des Codes de l’Environnement et de l’Energie mais aussi vis à vis du droit européen de la concurrence.
L’arrêté pris par le Préfet est donc entaché de nullité et Nature Haute Loire et ANPER TOS ont déposé ce 19 août 2019 un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand contre l’arrêté n° BCTE 2019/43 du 9 avril 2019 autorisant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès inclus dans le périmètre de la concession hydroélectrique de Monistrol d’Allier, et demandent son annulation. Nature Haute Loire et ANPER TOS comptent ainsi sur une remise à plat honnête et cohérente du projet, en phase avec les premières expertises menées et les promesses tenues lors du Grenelle de l’Environnement, qui priorisent le saumon de l’Allier et non la production d’électricité.

Il est notamment relevé :
- l’insuffisance de l’étude d’impact, puisque hormis la grille de dévalaison pour les smolts*, aucune garantie n’est acquise en ce qui concerne le franchissement piscicole, qu’il s’agisse de l’aménagement des périodes de transparence en accord avec les besoins biologiques du saumon ou pour les autres espèces migratrices;
- les lacunes liées à l’incidence au titre du classement Natura 2000 des gorges de l’Allier, car s’il est tenu compte du temps des travaux, rien ne vient détailler l’impact du fonctionnement de l’ouvrage ;
- les irrégularités et la partialité de l’enquête publique et de ses conclusions, en particulier la volonté délibérée d’éluder les oppositions et les arguments y afférents et la confiance aveugle dans la garantie d’expertises à venir  alors que ces nécessaires expertises techniques et biologiques devraient précéder le projet et devraient poser les conditions d’exploitation ; or c’est bien l’inverse qui est établi ici;
- l’absence de saisine du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques ;
- l’absence d’étude de dangers ;
- l’irrégularité de l’arrêté de renouvellement de concession au regard du Code de l’environnement, en particulier l’absence de justification du choix technique, l’absence de règlement d’eau, la dégradation des masses d’eau et la non prise en compte de l’avis du public et des Agences de l’État ;
- l’absence d’appel d’offre, contraire au droit communautaire.

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Voilà, il y en a qui se battent encore et vous savez qui. Merci de votre attention.

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James Henry

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Re: Poutès -recours au TA - communiqué ANPER TOS & Nature Hte Loire

Merci Raphaël.

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