Forum des Saumoniers

Denis PRUDENT

Invité

Protectwater .

Protectwater .

       http://www.rivernet.org/loire/soslv/com … ter_fr.pdf

       https://www.ern.org/fr/living-rivers-eu … eons-leau/

Dernière édition de: Denis PRUDENT (12-10-2018 05:08:48)

raphaël

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Re: Protectwater .

https://www.fne.asso.fr/protectwater

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Qu'est ce que la civilisation? Une fin en soi, ou un stade avancé de la barbarie? H. Melville

germain philippe

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Re: Protectwater .

Merci pour l'info !!

Pour rigoler un peu moi qui viens de sortir encore une fois de la gendarmerie O:) pas pour ivresse mais pour dépôt de plainte pour une pollution ]:D , et en plus l'eau est polluée mais on va droit dans le mur !!

Pour tac73, jmbrun et les autres
Slàinte
http://forum.club-des-saumoniers.org/up … na_758.jpg
Se prononce "slantcha", et se passe de traduction, non?

https://www.fne.asso.fr/protectwater

Bière et eau : c'est quoi le problème ? Y manquait plus que ça !à Clarence et Kylemore moi qui suis abstinent et que ne bois plus que du Thé me voila bien !

Pays    Consommation  par habitant en kg / par an
Koweït    2,86
Irlande    2,31
Qatar    2,04
Turquie    2,02
Afghanistan    2,01
Royaume-Uni    1,97

Pour les amateurs, fins connaisseurs https://www.ireland.com/fr-fr/articles/ … atrimoine/

Sláinte ! Yec'h mad !

Dernière édition de: germain philippe (17-10-2018 17:43:22)

germain philippe

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Re: Protectwater .

Merci Raph,

Serai-je hors sujet ?

Un peu d’info me semble nécessaire avant de responsabiliser les citoyens et les confronter à la dure réalité des crues et inondations.

Solidarité particulière aux victimes et sinistrés dans le Sud ouest qui ont été touchés en ce début d’année 2018 et dernièrement le département de l’Aude etc.

Les villes traversées par des fleuves côtiers Bretons sont très exposées aux risques de vagues submersion et inondations.

http://www.bretagne.developpement-durab … 746a7b.pdf

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f … I_vdif.pdf

Acronymes

GEMAPI -GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
PGRI -plan de gestion des risques d’inondation
PAPI -programmes d’actions de prévention des inondations

CEPRI -centre européen prévention risque inondations
EPCI (FP) -établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP)

Extrait https://www.linternaute.com/argent/impo … xe-gemapi/

Alors que l'année 2018 l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'habitation, qui vise à progressivement supprimer l'impôt local pour 80% des contribuables, une nouvelle taxe locale pourrait faire son apparition dans votre commune. Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est déléguée aux intercommunalités. Seulement, cette nouvelle compétence, dite Gemapi, n'est pas financée par l'Etat. Aussi, les collectivité peuvent désormais mettre en place une taxe facultative pour couvrir leurs dépenses liées à la gestion des cours d'eau et des risques de crue : la taxe Gemapi. Qu'est-ce que cette taxe ? Qui devra la payer et pour quel montant ? Eléments de réponse.
Taxe inondation : définition de la taxe Gemapi
Conformément à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) de 2014, l'Etat, qui prenait jusqu'à maintenant en charge les dispositions liées à la gestion des crues, a transféré au 1er janvier 2018 cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunales (Epci). Depuis le 1er janvier, donc, les communes et intercommunalités ont récupéré la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Construire et entretenir des digues, des barrages et des berges mais aussi assurer la protection des zones humides... Ces ouvrages sont désormais à la charge des collectivités.
Taxe inondation : qui paiera la taxe Gemapi ?
Au sein des communes concernées, toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises seront redevables de la taxe Gemapi. Les organismes d'habitations à loyer modéré, les sociétés d'économie mixtes et les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d'habitation est établie au titre de ces locaux devraient être exonérés de toute taxe d'inondation. Aucune distinction ne sera faite entre riverains de cours d'eau, d'une zone inondable, du littoral ou non. La localisation du contribuable au sein de la commune ne sera pas un facteur déterminant pour le montant de la taxe à payer.
D'après Le Parisien, sur les 1 266 intercommunalités, près de 200 ont déjà adopté la taxe Gemapi. "Et la grande majorité des autres devraient le faire", poursuit le quotidien. Selon le journal Sud Ouest, cette fois, "dans le département [Charente-Maritime], l'écrasante majorité des collectivités" a décidé d'instaurer la nouvelle taxe. Les EPCI ont jusqu'au mercredi 15 février pour adopter ou non la nouvelle taxe locale, qui s'appliquera dès cette année 2018.
Calcul de la taxe inondation
La taxe Gemapi est établie comme une taxe facultative additionnelle aux impôts locaux. Le produit de la taxe est arrêté avant le 1er octobre de chaque année, pour l'année suivante. La loi prévoit que "le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations". En d'autres termes, les collectivités devront estimer les dépenses prévisionnelles à effectuer et déterminer un montant total de taxe à prélever.
Montant de la taxe inondation
La loi MAPTAM a fixé un montant plafond de 40 euros par an et par habitant pour la taxe Gemapi. Le montant devrait le plus souvent se limiter à moins de 20 euros. Parmi les villes ayant déjà adopté la taxe, la communauté d'agglomération de Bastia a par exemple fixé un montant de 14,52 euros par personne en 2018. Dans le Gard, où les crues sont fréquentes, la communauté d'agglomération du Gard rhodanien attend 600 000 euros de produit en 2018. La taxe devrait s'élever en moyenne à 8 euros par personne. A Gassin, dans le Var, la taxe Gemapi devrait être fixée à 19 euros maximum par personne et par an, selon le quotidien Var Matin.

De quoi demain sera fait, nous sommes bien loin de notre centre d'intérêt le saumon, mais de nombreux projets d'aménagements de retenues pour contenir des crues fleurissent déjà par ci par là et seront financés avec l'argent des contribuables en vertu de grands principes démocratiques et pour les pollutions la notion de pollueurs payeurs qu'en est-il ?, alors le saumon...

Dernière édition de: germain philippe (17-10-2018 19:31:54)

germain philippe

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Re: Protectwater .

une idée farfelue  

GAMAPI gestion administrative des milieux aquatiques purement bureaucratique prélever sur les budgets FNPF les FD et aappma un % de la  CPMA + timbre migrateurs   pour financer les plans locaux.

Bonne lecture désolé mais il y a de la matière... Extrait Les Possibles — No. 11 Automne 2016 Le transfert de la compétence GEMAPI, une malfaçon législative de plus.

Quel avenir pour la GEMAPI ?
Dans un rapport d’information rendu public le 20 juillet 2016, le
sénateur LR du Cher, Rémy Pointereau dresse un bilan mitigé de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et
dévoile 28 propositions pour apporter « plus de pragmatisme »dans la gestion de l’eau en France. Ce rapport, couplé au rapport
sénatorial Tandonnet-Lauzach du 8 juin 2016, peut être considéré comme la feuille de route de la politique de l’eauqu’appliquera la droite si elle arrive au pouvoir en 2017.
La proposition 28 « Attribuer la compétence GEMAPI à l’État, aux régions ou aux agences de l’eau » reviendrait non seulement à
détricoter le transfert de la compétence GEMAPI, mais aussi à faire un grand bond en arrière pour nous ramener avant la transposition de la directive cadre sur l’eau. Le rapport enfonce le clou en parlant même des « risques d’un excès de
surtransposition de la directive cadre sur l’eau ».
Plus grave encore, le « plus de pragmatisme » serait d’abord un cadeau à la FNSEA, Vinci, Engie, EDF, Veolia and co, puisqu’il est
proposé de simplifier et raccourcir les procédures de déclaration d’utilité publique et d’étude d’impact environnemental, d’abandonner la police de l’eau exercée actuellement par les agents de l’ONEMA, de placer l’hydroélectricité sous la tutelle de
la direction de l’énergie et non plus de l’environnement, d’accorder plus de place aux acteurs industriels et agricoles
dans les instances de gestion des milieux aquatiques, les associations environnementales étant considérées comme surreprésentées dans ces instances... Les enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique et études d’impact
Le transfert de la compétence GEMAPI, une malfaçon législative de plus — page 4 de 4 environnemental étaient déjà largement biaisées. Elles deviendraient alors une pure formalité au bénéfice des bétonneurs et pollueurs.
Ce rapport laisse aussi apparaître un soutien sans faille au type d’agriculture que promeut la FNSEA et qui met une pression
insoutenable sur les milieux aquatiques : développement tous azimuts de l’irrigation en réutilisant les captages d’eau abandonnés, en favorisant les retenues collinaires, en facilitant la création de réserves en eau, en pratiquant la recharge artificielle des nappes
phréatiques dont Suez Environnement se dit le spécialiste ; ralentissement de la lutte contre la pollution par les nitrates et les pesticides en multipliant les cas d’exemption motivés par des coûts disproportionnés ou la faisabilité technique ; aides publiques aux agriculteurs pollueurs, promus au rang d’acteurs environnementaux.
Lors d’un récent colloque, Patrick Ollier, député-maire LR de Rueil-Malmaison et président de la Métropole du Grand Paris
(MGP), reconnaissait que la MGP n’avait pas les moyens techniques et financiers d’exercer correctement la compétence GEMAPI. Il annonçait dans la foulée l’adhésion de la MGP à l’EPTB Seine-Grands Lacs et appelait de ses voeux la transformation des syndicats mixtes d’Île-de-France en EPAGE, qui seraient alors coordonnés par Seine-Grands Lacs.
Le bilan de la GEMAPI depuis la première loi sur l’eau de 1964 n’est pas brillant. L’état qualitatif et quantitatif des milieux
aquatiques s’est dégradé du fait des pollutions agricoles et industrielles, de la surconsommation et du gaspillage de l’eau.
Le risque d’inondations s’est aggravé du fait d’une urbanisation irresponsable et menace désormais un Français sur quatre et un
emploi sur trois.
Le transfert de la compétence GEMAPI n’apportera aucune amélioration. Les EPCI à FP et les EPTB-EPAGE n’auront en
réalité ni la volonté, ni les moyens d’intervenir sur les politiques publiques d’aménagement du territoire et d’exploitation des
écosystèmes, qui sont à l’origine des problèmes qui affectent la GEMAPI et qu’accentue le changement climatique avec
l’intensification des phénomènes météos extrêmes. Le curatif inopérant et la résilience continueront à être privilégiés pour le
plus grand bénéfice des entreprises privées d’ingénierie écologique.

Dernière édition de: germain philippe (17-10-2018 22:34:53)