Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

Pascal · 25-04-2018 11:26:24

Bonjour à tous,
je relaie cette pétition contre un projet de microcentrale (encore une!!!! sur le même site il y a aussi une autre pétition contre le même type de projet sur le Nant Bénin en Savoie):
https://www.mesopinions.com/petition/na … ajou/42119

"bonjour les amis;
Merci de relayer, autant que possible, à la place qui est la votre, cette pétition électronique d'une petite AAPPMA de Haute-Loire, à Saugues. L'enquête publique se termine le 27 avril.

C'est très important de montrer que nous sommes attentifs, solidaires, même sur un projet de micro-centrale aussi petit.
Nous arriverons peut-être ainsi, en plus des efforts de chacun localement, à créer à nouveau le mouvement qui est si nécessaire pour enrayer le tsunami de projets hydro-électriques sur les rivières, sauvages ou non, de notre pays.

La position du Chant des Rivières;
Avec notre amitié,
Martin Arnould

raphaël · 26-04-2018 16:43:21

Hi!

Il est encore temps de manifester votre désaccord auprès du préfet et du commissaire enquêteur. L'adresse est la suivante:

pref-enquetepubliquehydroplus@haute-loire.gouv.fr

RODANGES · 26-04-2018 17:02:05

Voici le document expédié au Commissaire-enquêteur. Vous pouvez, en les réécrivant pour qu'il ne s'agisse pas d'un copié-collé, en reprendre des éléments. Il faut que votre texte parvienne avant demain midi à l'adresse électronique :

pref-enquetepubliquehydroplus@haute-loire.gouv.fr

PROJET DE MICROCENTRALE SUR LE SITE DE GIBERGES, RUISSEAU DU PONTAJOU.
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
N’ayant appris l’existence de ce projet de microcentrale hydro-électrique que le 25 avril au soir, je n’ai eu que peu de temps pour en faire l’analyse et y répondre. Je vous prie de bien vouloir excuser par avance l’aspect succinct de mes commentaires.
Tout d’abord on est étonné de voir à l’enquête publique un projet pour lequel il n’y a pas d’avis des services de la DREAL et de l’AFB. Le seul document officiel produit (arrêté préfectoral page 57, peu lisible) ne se prononce pas sur le fond mais énonce seulement les critères de déclaration et autorisation afférents au projet. Il fait toutefois référence à des avis qui ne sont apparemment pas dans le dossier.
Si le pétitionnaire cite l’article L 214-1 et al. du Code de l’Environnement, il ne précise pas le positionnement du projet par rapport au classement spécifique du cours d’eau.
« Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2012 (annexe 1), le Pontajou est un cours d’eau classé en liste 1 et 2. »
Le ruisseau en liste 2 est aussi inscrit en liste 1, liste impliquant l’impossibilité de tout nouveau projet d’équipement qui entrainerait une rupture de continuité. Ces listes ont établies en application de l’article L 214-17 du CE), l’inscription sur cette dernière liste impliquant l’impossibilité de tout projet nouveau (article R214-109).
La centrale est projetée à l’emplacement d’un ancien moulin sans que l’on sache si c’est réellement sur cet emplacement que le projet ambitionne d’être implanté. De toute façon il ne peut se prévaloir d’un éventuel « fondement en titre » dudit moulin, puisque celui-ci n’existe plus. Les photos de la page 18 prétendent représenter un moulin. En fait il n’y a pas de traces apparentes de celui-ci. Le pétitionnaire déclare lui-même que le seuil n’est plus en l’état d’origine. Il ne reste que des parties d’un ancien béal. L’ancien moulin ayant totalement disparu, on est bien au-delà de « l’état de ruine » tel que défini par les critères concernant le droit des moulins, état de ruine impliquant la perte du droit d’utiliser la force motrice du cours d’eau considéré. Et cela que cet ancien droit ait été « fondé en titre » ou non. Le pétitionnaire ne prend en compte que la législation concernant les cours d’eau en liste 2, en ignorant le classement du cours d’eau en liste 1. Sur les cours d’eau en liste 1, seuls les seuils existants régulièrement autorisés et « fondés en titre » ou « sur titre » peuvent être éventuellement équipés puisqu’ils ont une consistance légale.
« Notons tout d’abord que les données du Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement (« ROE », fourni par l’AFB), indiquent que le Pontajou est vierge de tout obstacle artificiel transversal (seuil/barrage). Le seuil associé à la prise d’eau de l’ancien moulin, non recensé dans le ROE, est le seul « obstacle » artificiel que nous avons recensé au sein du TCC lors de nos différentes visites sur site. » (Page 83).
En fait les photos fournies par le pétitionnaire ne permettent pas d’identifier un seuil artificiel, ce qui explique que le ROE n’ait pu le référencer. Il s’agit donc bien d’un projet de nouveau seuil, ce que le classement en liste 1 ne permet pas.
Projet dans un site « Natura 2000 » pour l’écrevisse à pattes blanches. Le projet évoque des mesures compensatoires sans se référer à la doctrine ERC : « Eviter, réduire, compenser ».
Perte d’habitats, rupture de continuité. Mesures compensatoires d’une remarquable indigence.
La référence au module du ruisseau ne prend pas en compte l’impact du changement climatique et les perspectives qui lui sont liées. Sur ce sujet, se reporter au document adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne.
Les caractéristiques précises de la passe à poissons sont très floues. Il n’y a pas de plan. Quel aménagement le pétitionnaire a-t-il prévu pour empêcher le passage des poissons dans la turbine lors de la dévalaison?
Qu’en est-il d’un permis de construire pour le bâtiment projeté?
Globalement, et hormis des documents repris sur des projets industriels, le dossier d’étude d’impact semble avoir été rédigé à la hâte (par exemple : « CARACTERTISITQUES DES CONDUITES » page 27) avec de nombreuses erreurs. Il compile et accumule pour ‘’faire sérieux’’ avec beaucoup de jolies photographies de milieux naturels ou des documents concernant la biodiversité actuelle de ce type de cours d’eau, qui ne serait donc pas la réalité du projet. Mais il ne démontre pas précisément en quoi le projet impacte les espèces dont il détaille longuement les caractéristiques, le biotope etc… On songe à ces projets immobiliers de ‘’résidences de standing’’ qui reprennent en général le nom de ce qu’elles ont fait disparaître.
Il évoque sans cesse un impact « faible », « modéré », ou « nul », mais ce sont des affirmations et non des démonstrations. Les mesures compensatoires prévues sont indigentes. Par exemple la protection des berges, présentée comme protection du cours d’eau, ne fait que reprendre des obligations existantes, et subventionnées par ailleurs dans le cadre des contrats de rivières par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Il fait preuve d’un manque de rigueur et d’un amateurisme qui ne laissent pas d’inquiéter, et qui devraient interroger le pétitionnaire lui-même quant à la faisabilité et la rentabilité de son projet.
Par exemple le pétitionnaire déclare que : « Il a été retenu que la valeur mesurée à 56 l/s était réaliste… », comme si le réel n’était pas, par définition, réaliste. Le prorata du bassin versant avec la Seuges ne marche pas très bien et il semble y ait des pertes en aval de la prise d’eau (le débit spécifique s’effondre sur le Pontajou : division par 3 environ) …. Et en bref la modélisation effectuée semble donner des résultats plus vraisemblables mais on ne comprend pas que des gens engagent des travaux et de l’argent sur des bases aussi fragiles. Et que dire de la notion de « chute brute nette », véritable oxymoron ?
Le pétitionnaire aurait-il été démarché par des équipementiers qui lui auraient fait valoir des gains futurs, sans souci de cohérence et de légalité?
Conclusion
Indépendamment de tous les autres critères concernant la biodiversité et l’impact réel sur le milieu, le peu d’intérêt énergétique de projet, sa méconnaissance de la doctrine ERC, ce dossier ne respecte pas le critère de classement du cours d’eau en liste 1. En effet on ne peut se prévaloir de la présence ancienne d’un moulin disparu et d’un seuil dont il ne reste aucune trace d’intervention humaine pour, en réalité, détourner la réglementation en proposant comme ‘’réhabilitation’’ ce qui est en réalité un « Nouveau projet ». Sur ce seul critère et indépendamment de tous les autres, la demande du pétitionnaire ne peut qu’être rejetée.
Josselin DE LESPINAY, Association nationale de protection des eaux et des rivières ANPER-TOS, membre du Comité de bassin de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Copie : Monsieur le Préfet de la Haute-Loire

Kylemore · 26-04-2018 17:50:27

Chapeau!!

Clarence · 26-04-2018 18:28:34

Monsieur le commissaire-enquéteur,
Le Pontajou est acctuellement classé en liste 1 et 2 en application de l’article L 214-17 du CE.
La réhabilitation d'un prétendu ancien moulin ne peut dès lors y avoir lieu, attendu que ce moulin a totalement disparu et qu'il s'agit, de ce fait, de la réalisation d'un nouvel ouvrage, en contravention avec les lois de notre pays (article R214-109).
La demande du pétitionnaire, de surcroit parfaitement obscure et floue, ne peut donc qu'être rejetée.
Avec l'expression de mon profond respect,
Dr Bertrand SAVARY
Voilà.....

germain philippe · 27-04-2018 20:34:20

M. Philippe Germain
Kerdevez EDERN
29510

le 27Avril 2018
à
Monsieur le commissaire enquêteur
Hôtel de Ville
43170 SAUGUES

Objet : Projet de micro centrale cours d’eau Pontajou

Monsieur le commissaire enquêteur,

Je m’étonne à la lecture des documents sur ce nouveau projet de centrale de ne pouvoir prendre connaissance des avis de l’administration DREAL et de spécialistes l’AFB, sans ces avis comment pouvons nous valider un tel projet.

Je fais remarquer que l’article 214 -1 et al du code de l’environnement précise la classification du cours d’eau Pontajou en liste 1 et 2 ; Aux vues des arguments développés dans les différents documents, je note qu’il serait judicieux de prendre en considération cette classification liste 1 et 2 car ce cours d’eau recèle des espèces en voie d’extinction faisant l’objet d’un plan national pour la conservation espèce : Moule perlière « mulette » et écrevisse à pattes blanches, à cela s’ajoute d’autres taxons comme le saumon atlantique, la truite fario et autres anguilles et lamproie de planer, liste non exhaustive enfin ce site représente une importante surface géographique en zone protégée Natura 2000.

Quant à l’article L 214-17 et article R 214 -109 du même CE d’une réelle impossibilité de réaliser de nouveau projet sur un tel cours d’eau en référence au seuil et ouvrage existant donc fondé en titre, en l’occurrence seul restant visible aujourd’hui sur photographies de ruines de maigres vestiges de l’ancien moulin constat de démolition, la perte du droit fondé en titre serait donc avérée et définitive.

Par la présente, je demande à monsieur le commissaire enquêteur de prendre en considération ces arguments démontrant l’irrecevabilité d’un tel projet, j’émets un avis défavorable sur ce futur projet,

Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet à l’expression de nos respectueuses salutations,

Philippe Germain
Philippe - Edern - Le 27/04/2018 à 20:29:24

Dernière édition de: germain philippe (27-04-2018 20:34:57)

RODANGES · 28-04-2018 12:50:42

Il faut bien comprendre que l'affaire n'est pas finie avec le rapport du Commissaire-enquêteur. Son rapport va être transmis aux services, et selon moi il sera présenté au CODERST (1), qui validera ce que les services (entendez : le préfet) proposeront. De toutes façons le préfet n'est pas obligé de tenir compte de l'avis du CODERST.
Conclusion: il est possible qu'il faille aller devant le TA, tribunal administratif. Avec quels moyens financiers?
C'est là que, au-delà d'une pétition, tout un chacun peut apporter de l'aide : un recours au TA coûte cher et ne rapporte rien. Si vous voulez faire quelque chose, c'est en aidant financièrement.
Conclusion : ADHEREZ à ANPER-TOS

(1) Autrefois CDH conseil départemental d'hygiène puis renommé CODERST, conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques par Sarko dans un souci de simplification des procédures publiques (on vire un max de fonctionnaires en regroupant les services, qui du coup n'assurent plus). C'est ce qu'on peut appeler un "animal avec quatre pattes, mais quatre pattes de derrière".

salmo69 · 29-04-2018 18:13:53

Si je comprends bien, en dernier ressort, c'est le préfet qui aura le pouvoir de valider le projet en pondant un arrêté préfectoral. C'est bien çà?
Mais il sera toujours possible de faire un recours auprès du TA pendant 2 mois après la publication de l'arrêté.

Rodanges a écrit:

Conclusion: il est possible qu'il faille aller devant le TA, tribunal administratif. Avec quels moyens financiers?
C'est là que, au-delà d'une pétition, tout un chacun peut apporter de l'aide : un recours au TA coûte cher et ne rapporte rien.

Alors là Rodanges, je comprends pas tout, parce que d'après mon expérience (*), le recours au TA est totalement gratuit... sauf bien sûr si on utilise les services d'un avocat, ce qui en l'occurrence me semble inutile puisque je pense qu'avec ta propre expérience et celle d'ANPER-TOS, vous avez toutes les compétences pour monter un dossier et le défendre devant le TA.

(*) Au nom d'un collectif composé de l'AAPPMA de Lyon et de plusieurs détaillants en articles de pêche, un ami et moi-même avons fait un recours au TA contre un arrêté préfectoral du Rhône qui réautorisait la consommation de certains poissons malgré la présence avérée de PCB. Nous avons réussi à ficeler un dossier de 200 pages dans le délai des 2 mois et nous l'avons défendu verbalement en séance au tribunal, sans l'aide d'un avocat. Et à la surprise de tous, nous avons gagné sans débourser un centime. En revanche, il est vrai que c'est un sacré boulot!

RODANGES · 29-04-2018 19:13:26

Tu as totalement raison, mais tout dépend du dossier, et si le TA le juge "au fond" ou sur la seule forme, ce qui est son ... droit!
D'autre part le recours n'est pas suspensif lorsqu'il est gracieux, ce qui dans le cas d'un projet comme celui-là, est plus que dangereux : voir dossier microcentrale de Chanteuges où les travaux effectués en empiétant sur les propriétés d'autrui ne seront jamais détruits et sans doute pas indemnisés. La dernière fois que Anper-tos Val de Loire a déposé un recours au TA pour un projet de microcentrale (Descartes), c'est monté jusqu'au Conseil d'Etat, et on n'a gagné qu'à l'usure.
Et il va falloir recommencer car un autre connard (société d'économie mixte : financements publics, profits privés) veut relancer un projet pour un productible équivalent à une éolienne, sur le même barrage, barrage équipé parce que maintenu, et maintenu parce qu'équipé : il n'a pas d'usage.

Pour alimenter l'argumentaire utilisable :
Commentaire de Jacques Pulou (Réseau Eau de FNE) à un courrier d’un correspondant

Il y a une valorisation outrancière d’une production qui ne devrait pas échapper à sa caractérisation comme contribution marginale à l’équilibre production consommation surtout dans le cadre de la transition énergétique qui s’annonce. Pour en juger 4 exemples :

1) en septembre 2017 tous les barrages du Rhône de la CNR ont moins produit que le parc éolien de cette même CNR
2) en 2017 le Photovoltaïque (qui date de moins de dix ans) a produit deux fois plus d’énergie que toutes les petites centrales hydrauliques réunies !
3) l’éolien a divisé par trois ses couts par rapport à la prévision faites il y a une dizaine d’années ce qui crée des rentes pour les parcs actuels
4) Gerard Mestrallet a déclaré que la centrale Photovoltaïque qu’il construit au Mexique sortira un KWh moins cher que celle des EPR d’EDF !

Il faut se méfier de ces évaluations et j’avais cité également celle des émissions de GES évitées par une production d’origine hydroélectrique qui dépend beaucoup des hypothèses prises.

Sur la question de l’équivalence à une consommation donnée le but recherché est de faire écho à une certaine aspiration à l’autonomie énergétique des territoires. Avec ce type de comparaison les populations riveraines entendent que la centrale hydraulique proche de leur domicile suffit à leurs besoins en matière d’électricité. Or la vérité est tout autre puisque pour que leurs besoins soient satisfaits. Il faudrait une équivalence numérique de tous les instants entre leur consommation et la production de ‘’leur" centrale et non pas une simple égalité entre leur consommation moyenne annuelle et la production de leur « centrale » …

RODANGES · 16-05-2018 12:33:24

Un détail qui a son importance dans les dossiers de microcentrale. Il s'agit de l'inscription dans les listes 1 et 2. Le fait qu'un cours d'eau soit en liste 1, que ce soit parce qu'il est en "Très bon état" ou "Réservoir biologique" ou encore "Migrateurs amphihalins" (au sens de la DCE) n'interdit pas formellement l'équipement en production électrique. Ce classement interdit seulement tout nouveau projet dès lors qu'il constitue un obstacle à la continuité écologique. En clair : les barrages et seuils existants peuvent être équipés, mais on ne peut en rajouter de nouveaux. Tout se joue sur le terme ''obstacle" qui est en l'occurrence préférable à "barrage".

Dernière édition de: RODANGES (16-05-2018 13:49:32)

jean-claude · 17-05-2018 22:00:51

Bonsoir Rodanges
Où trouve-t-on ce classement 1/2? En vallée d'Aspe,après avoir évité les microcentrales sur le Lary et le Lescun,se profile la menace d'une autre sur le Gabarret.Merci pour ta réponse.
JC Bourdelas
Pdt de la Gaule Aspoise

germain philippe · 17-05-2018 23:13:57

Bonsoir Jean Claude,

Merci pour l'intérêt que vous portez à ce sujet.
Je me permet de vous répondre en vous communiquant ces liens http://www.centre.developpement-durable … -r265.html
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cl … u-liste-1/
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cl … u-liste-2/

Pour votre département consulter le site DREAL, et prendre contact avec ANPER-TOS administration http://www.peche-et-riviere.org/gouvern … er-tos.htm, n'y voyez aucune récupération mais un soutien appuyé de la part de notre association.
Vous trouverez des interlocuteurs compétents, nous privilégions de vous entretenir en privé sur les tenants et aboutissants sur la situation qui vous concerne.

bien cordialement

philippe
Pour ANPER-TOS en Bretagne

Dernière édition de: germain philippe (17-05-2018 23:26:26)

germain philippe · 23-09-2018 11:43:24

Bonjour à tous,

https://www.mesopinions.com/petition/na … ajou/42119

https://www.mesopinions.com/public/doc/ … 8_1440.pdf

a+

Dernière édition de: germain philippe (23-09-2018 12:31:17)

salmo69 · 23-09-2018 13:24:47

Salut Philippe,
c'est signé.
Amicalement.

germain philippe · 23-09-2018 14:34:39

Re

merci pour vos soutiens,

Là c'est pas de signatures mais l'avis rendu... Cliquez pour voir le rapport et les avis sur le Pontajou...

https://www.mesopinions.com/public/doc/ … 8_1440.pdf wink

Dernière édition de: germain philippe (23-09-2018 14:40:36)

jmbrun · 25-09-2018 10:03:09

Bonjour à tous

Voilà ce que je viens de recevoir en mail privé:

Une bonne nouvelle: le projet de micro centrale sur le Pontajou (belle rivière dans un beau site, classée en zone 1, c'est à dire bénéficiant d'une protection maximale, dans la commune de Venteuges, à quelques km de Chanteuges) est abandonné. Plus précisément l'administration a donné un avis défavorable suite à l'enquête publique (le commissaire enquêteur avait déjà donné un avis défavorable).

jm smile

RODANGES · 25-09-2018 11:08:31

En fait c'est le CODERST qui a donné un avis défavorable, sur proposition de l'administration. Mais le préfet n'est pas tenu de suivre cet avis qui n'est que consultatif.
On notera que la fédération de pêche et les associations ont un représentant au CODERST. Aucun des deux n'a voté contre le projet EDF pour Poutès lors de sa présentation en juillet dernier.

Denis PRUDENT · 25-09-2018 11:22:10

D’après SOS LOIRE VIVANTE .

http://forum.club-des-saumoniers.org/up … 6e48b.jpeg

Denis PRUDENT · 25-09-2018 11:27:26

Les frères Garcia , ( amis des barrages et des turbines ) n’ont peut être pas dit leur dernier mot ...

Denis PRUDENT · 25-09-2018 12:00:06

RAPPEL des AVIS pour L ´AVENANT au CAHIERS des CHARGES de POUTÈS.

http://forum.club-des-saumoniers.org/up … ea24a.jpeg

Forum des Saumoniers

Annonce

#1 25-04-2018 11:26:24

Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#2 26-04-2018 16:43:21

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#3 26-04-2018 17:02:05

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#4 26-04-2018 17:50:27

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#5 26-04-2018 18:28:34

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#6 27-04-2018 20:34:20

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#7 28-04-2018 12:50:42

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#8 29-04-2018 18:13:53

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#9 29-04-2018 19:13:26

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#10 16-05-2018 12:33:24

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#11 17-05-2018 22:00:51

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#12 17-05-2018 23:13:57

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#13 23-09-2018 11:43:24

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#14 23-09-2018 13:24:47

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#15 23-09-2018 14:34:39

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#16 25-09-2018 10:03:09

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#17 25-09-2018 11:08:31

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#18 25-09-2018 11:22:10

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#19 25-09-2018 11:27:26

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

#20 25-09-2018 12:00:06

Re: Projet Microcentrale sur le Pontajou (Haute-Loire)

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