Forum des Saumoniers

philippe germain

Inscrit

Inscrit(e): 10-02-2011

Messages: 572

sanction pollution du Guillec

Bonsoir à tous ! un cas de pollution sanctionné par le tribunal de Brest
à voir ci dessous;
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/798
http://bretagne.france3.fr/2012/11/02/b … 38369.html
http://www.tumblr.com/tagged/justice?before=1352118041

crdt philippe

---

la sagesse n'attend pas le nombre des années, quand, coulera une rivière pleine de grands saumons nous serons des rois.

ellé eog

Inscrit

Inscrit(e): 29-10-2011

Messages: 88

Re: sanction pollution du Guillec

Bonsoir,

Toujours aussi pondéré Gamlingen... mais dites moi, vous faites quoi du coté des Gaves ? Quels resultats depuis 15 ans ?

Quel grand mouvement d'ampleur dont on ne voit pas le soupçon d'un début de realisation...

Un peu d'humilité... Les associations de defense de l'environnement bretonnes, les AAPPMA, avec leurs moyens, font peu à peu avancer les choses... des benevoles qui consacrent du temps à defendre leur patrimoine local afin de laisser une chance à leurs enfants, à leurs petits enfants de pêcher à proximité, democratiquement...

La critique est facile,le cynisme aussi,  mais de grâce, une peu de respect et d'humilité... La majeure partie des saumoniers français ne pratique ni la Gaula, ni la Yokanga, ni la Tweed ou que sais-je encore... mais consacre du temps et de l'energie, à entretenir, proteger...

En toute discretion... et sans donner de leçons à personne.

Bien cordialement.

Eog Ellé.

Paul Dupuget

Inscrit

Localisation: Gan Pyrenées Atlantiques

Inscrit(e): 22-09-2009

Messages: 151

Re: sanction pollution du Guillec

Tout à fait d'accord avec toi... Rien à ajouter!
Cdt
Paul

Dernière édition de: Paul Dupuget (17-11-2012 01:05:03)

---

Cordialement

Paul

jlpmzy

Adhérent

Localisation: Marzy ( Nièvre)

Inscrit(e): 17-05-2009

Messages: 697

Re: sanction pollution du Guillec

Bonjour
sans lancer de polemique et de querelles sur les chiffres  voila ce qu 'il ya dans les liens du mail d 'origine

50.000 € de préjudice écologique
Le tribunal a reçu les huit associations de protection de l'environnement dans leur constitution de partie civile, leur octroyant chacune entre 1.000 et 5.000 € de préjudice moral. L'Association de pêche et de protection du milieu aquatique de Saint-Pol-de-Léon a, en outre, reçu50.000 € au titre du préjudice écologique. La Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique s'est, quant à elle, vu attribuer la somme de 9.000 € pour le préjudice matériel. Le montant global des dommages et intérêts s'élève à 82.000€. L'agriculteur et son entreprise ont, par ailleurs, été condamnés respectivement à une amende de 1.500€ et 3.000 €.

l ' amende de 1500 et 3000 euros etant en effet faible compte tenu de l 'impact sur la riviere.

ils doivent aussi payer le reste non ?

JLP

---

Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme. Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées. G B Shaw (1856-1950)

philippe germain

Inscrit

Inscrit(e): 10-02-2011

Messages: 572

Re: sanction pollution du Guillec

bonjour à tous ! certains de vos commentaires dépassent le cadre de l'information mise en ligne, concernant cette affaire qui selon le communiqué d'eau et rivières de Bretagne aurait comme dans de nombreux cas être classée sans suite par le procureur de la république de Brest c'est sur cet aspect qu'il était bon d'attirer votre attention.

Cette zone du nord Finistère est un bassin hydrologique très sensible qui alimente Brest en eau potable
Rappel que l'Elorn prend sa source dans le parc régional d'Armorique et forme le lac du Drennec, l'AAPPMA de l'Elorn a fait constater des pollutions à de nombreuses reprises ces 10 dernières années, mais trop souvent classées sans suite ou des indemnisations ridicules.
Rappel cette zone du haut Léon fait parti d'un bassin hydrologique en contentieux européen pour les aspects impacts agro environnementaux.

En conclusion quels sont les éléments des dossiers qui conduisent les procureurs de la république à classer des affaires sans suites.

Pour rejoindre Eog j'aurais tendance à vous dire que heureusement nous sommes adhérents d'associations environnementalistes et présents comme bénévoles et pêcheurs sur nos rivières pour dénoncer les attaques qui sont faites au milieu aquatique, et cela dépasse le contexte pêche du saumon comme exemple projets touchant le bassin de l'Ellé 2012 .

Pour les différences de positions nous serions certainement plus efficace à consacrer notre énergie et participer à la mise en place d'une vraie politique pour la protection du saumon en FRANCE en laissant de côté des intérêts personnels.

Comme le souligne Eog nous avançons à petits pas mais c'est à grande enjambée qu'il faudrait avancer.
Alors que c'est tenu en 2011 un colloque international sur saumon à la Rochelle et que cette semaine a eu lieu le colloque migrateurs organisé par BGM, et dans la foulée ce matin à lieu une AG extraordinaire de la fédération de pêche du Finistère sur la réglementation pêche 2013, je serai très content de lire dans les prochains jours des points réglementaires en cohérence avec les schémas prônés par nos instances et ministère de l'environnement.
De réelles décisions m'étant en avant la protection du saumon sur nos rivières et en particuliers Bretonnes il en est certainement de même pour nos amis du sud ouest.

bien cordialement Philippe

---

la sagesse n'attend pas le nombre des années, quand, coulera une rivière pleine de grands saumons nous serons des rois.

daniel

Vice-président

Inscrit(e): 24-10-2006

Messages: 1 557

Re: sanction pollution du Guillec

Bonjour,

"En conclusion quels sont les éléments des dossiers qui conduisent les procureurs de la république à classer des affaires sans suites".

Un proc tient compte de plusieurs éléments pour décider de poursuivre ou pas :

- le premier : le coupable est-il identifié avec certitude ou pas, parfois, il y a de fortes présomptions mais aucune preuve. La présomption d'innocence et le bénéfice du doute profitent toujours à l'accusé et il est inutile d'engager des poursuites contre quelqu'un qui va de manière certaine bénéficier d'un non lieu faute de preuve.
- le second : y a-t-il une intention coupable? le principe au pénal est (sauf exception) la volonté de commettre l'infraction. Ainsi un acte involontaire ne sera sanctionné que si il y a au moins imprudence. Il y a une différence entre le mec qui rince sa cuve dans la rivière donc agit volontaire et l'agriculteur dont la pluie ou une crue entraîne du produit à l'eau. Un "accident" n'est pas nécessaire un délit ou un crime.
-le troisième : l'opportunité des poursuites, le procureur représente d'état et agit pour la collectivité, si il estime qu'une personne ne représente pas un risque pour la société, il peut ne pas poursuivre et se contenter d'une admonestation. Le point de vu peut être individuel ou collectif, parfois un mec va prendre pour l'exemple...

Le tribunal contrairement au procureur a considéré que la négligence avait été coupable, que de simples précautions auraient pu éviter la catastrophe, et à manifestement il a voulu donner un exemple puisqu'il a ordonné la publication, ça veut dire "Messieurs les agriculteurs, soyez vigilants à la météo et prudents en pensant à nos rivières".

Cela étant, il y a :
- l'aspect pénal, c'est à dire la sanction d'un acte criminel ou délictueux qui a ici entrainé l'amende pénale (qui revient à l'état) que je trouve quand même pas mal pour une imprudence (alors qu'il y en a tant qui vident leur merdre volontairement dans la rivière ou la mer en toute impunité).
- l'aspect civil, c'est à dire l'indemnisation des victimes. Le principe juridique est la "juste" indemnisation (être victime d'une infraction en france c'est pas gagné au loto comme souvent aux USA), le juge doit donc sur la base des justificatifs produits prononcer des condamnations dont le but est de réparer le préjudice tout le préjudice mais que le préjudice, donc parfois ici il a du agir de cette façon. J'avoue n'avoir aucune idée du chiffrage du préjudice causé par cet agriculteur mais le juge ne décide pas du montant au doigt mouillé, parfois les éléments sont light et y'a une partie de pif, mais globalement un juge qui fait son taff, va fixer les dommages et intérêts en fonction des éléments qui lui sont fournis.

Vu de ma fenêtre (donc sans avoir la moindre connaissance du dossier), ça me paraît être un bon jugement et si tous les juges faisaient ce type de boulot, ça m'irait bien  O:)

Pour finir, quand l'infraction pénale n'est pas poursuivie, ça n'empeche pas d'agir au civil si on démontre une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

Voilà, j'espère vous avoir un peu éclairé.

---

A+

Daniel

ellé eog

Inscrit

Inscrit(e): 29-10-2011

Messages: 88

Re: sanction pollution du Guillec

Bonsoir,

Cela nous va bien aussi, et marque peu à peu, encore une fois, un changement ... N'en déplaise...

Bien cordialement.

Eog Ellé.

philippe germain

Inscrit

Inscrit(e): 10-02-2011

Messages: 572

Re: sanction pollution du Guillec

pour info sur le site de l'aappma;suite de l'affaire en appel, c'est loin d'être fini !!!!

http://www.elorn-aappma.com/
Pollution du Guillec : 82000 € de dommages et intérêts

Le jeudi 08 novembre 2012

En octobre 2010 la rivière Le Guillec a été polluée sur plus de 12 kms, suite au traitement d'une parcelle par un puissant produit phytosanitaire : le méthamsodium.

Le parquet de la république avait classé cette affaire "sans suite" mais les associations ont engagé une procédure en citation directe et le tribunal de Brest vient de leur donner raison en reconnaissant la culpabilité de l'agriculteur, personne physique et de son entreprise, personne morale.

Ils ont été condamné à une amende de 1500 € et 3000 €.

Mais le tribunal a également reçu les huit associations dans leur constitution de partie civile en leur octroyant au total 82000€ de dommages et intérêts, dont 50000€ à l'AAPPMA de St Pol de Léon, principale victime dans cette affaire.

NB : Le "pollueur" a fait appel de la condamnation. Un autre procès aura donc lieu. Pour notre part nous avons également interjeter appel-incident.

crdt philippe

---

la sagesse n'attend pas le nombre des années, quand, coulera une rivière pleine de grands saumons nous serons des rois.