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Le forum du Club des Saumoniers comporte trois parties :

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Après votre connexion, vous pourrez ensuite changer ce mot de passe par celui de votre choix dans l'onglet Profil > Essentiel > Changer le mot de passe.
Une procédure détaillée, des explications complémentaires et de l'aide sont disponibles sur ce topic.
Merci de votre compréhension.

#1 13-11-2017 22:21:33

Sebastien Carlet
Inscrit
Inscrit(e): 31-05-2011
Messages: 190
Site Web

Micro centrale, encore une !

Aller une petite signature pour la rivière préférée de notre trésorier wink

https://www.cyberacteurs.org/cyberactio … -1848.html

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#2 13-11-2017 23:34:42

germain philippe
Inscrit
Inscrit(e): 29-09-2017
Messages: 259

Re: Micro centrale, encore une !

Bonsoir à tous
Merci Sébastien pour cette info je suis preneur sur tout ce qui touche aux atteintes en hydroécologie, hydrobiologie, continuité etc 

Messieurs  les administrateurs et chers adhérents du CDS chers internautes pourriez vous condamner ce genre de projet lors de consultation publique en vous opposant à la prolifération de micro centrale sur de nombreuses rivières Françaises entrave irréversible à la continuité écologique et biologique d'espèces aquatiques.

Carton rouge !

cdlt
Philippe

Dernière édition de: germain philippe (13-11-2017 23:36:27)

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#3 13-11-2017 23:49:23

Aztèque
Adhérent
Inscrit(e): 23-10-2015
Messages: 126

Re: Micro centrale, encore une !

C'est étonnant ce que l'on peut faire avec du culot dans ce pays civilisé et (très) règlementé.
La lecture du document m'a fait sourire O:) vrai, mais jaune...
Pour la pétition, c'est fait

j'en profite pour un petit N.B.
Je suis Inscrit bien sûr mais surtout Adhérent du CDS. Petite erreur informatique qui va être corrigée.
merci Michel.


"...pour pêcher le saumon à la mouche. Ils étaient arrivés directement à la rivière, sans même penser à l'existence de monuments, de musées, de villes et de filles splendides..."
L. Carrère (Le saumon - poisson royal)

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#4 14-11-2017 00:09:12

tac73
Adhérent
Localisation: 58 Nevers
Inscrit(e): 01-03-2011
Messages: 662

Re: Micro centrale, encore une !

Bonsoir a tous,
C'est signé
Bernard

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#5 14-11-2017 00:13:43

michbzh
Adhérent
Localisation: Finistère sud
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Re: Micro centrale, encore une !

qui est corrigée, tony !!!
pour info générale : tony avait saisi une adresse mail dans son compte adhérent(mon compte) et une autre dans son profil forum .
a+
michel
péttion signée !


Si tu critiques ou ennuies un bénévole, assures toi que tu es en mesure de le remplacer.

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#6 14-11-2017 09:35:02

alose11
Adhérent
Localisation: Saint-Benoit (11)
Inscrit(e): 24-02-2008
Messages: 347

Re: Micro centrale, encore une !

Signé aussi.

Salut Michel,c'est quoi "péttion"imparfait ?


Gérard Muelas / alose 11

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#7 14-11-2017 14:45:46

gerard vieille hardy
Admin-Modérateur
Localisation: Auvergne/ Rhône Alpes
Inscrit(e): 23-04-2013
Messages: 770

Re: Micro centrale, encore une !

Bonjour à tous ,c’est signé.A plus Gérard.

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#8 15-11-2017 00:23:08

Denis
Adhérent
Localisation: Bretagne-Finistère
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Messages: 256

Re: Micro centrale, encore une !

Bonsoir à tous,

C'est signé.

Denis

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#9 15-11-2017 00:53:02

Jmdthym
Inscrit
Localisation: Bourgogne
Inscrit(e): 04-03-2014
Messages: 164

Re: Micro centrale, encore une !

Bonsoir,

Signé, merci pour ce signalement.

Jean Michel.

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#10 15-11-2017 08:48:40

fabrice
Adhérent
Localisation: Grenoble
Inscrit(e): 18-10-2006
Messages: 348
Site Web

Re: Micro centrale, encore une !

Signé !
Ils font quand même vraiment chié avec leur projet (et c'est loin d'être le dernier), tout ça pour récupérer 3 ronds.

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#11 15-11-2017 08:56:45

jjlegaulois
Adhérent
Localisation: collanges 63340
Inscrit(e): 20-05-2014
Messages: 101

Re: Micro centrale, encore une !

Informé par un autre canal, et déja signé. Tonton gaulois.

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#12 15-11-2017 19:28:26

RODANGES
Adhérent
Inscrit(e): 06-10-2016
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Re: Micro centrale, encore une !

Désolé, mais je vais dire pourquoi, tout d'abord je ne vais pas cosigner ce texte, mais aussi pourquoi nous (je ne précise pas qui) nous allons aller devant le TA avec des arguments juridiques contre ce projet.

Une pétition sous forme de courrier au Préfet de Haute-Loire a donc été signée par divers acteurs essentiellement locaux et plus ou moins conscients de ce qu’ils signent. Elle s’appuie sur l’aspect patrimonial, la sauvegarde du saumon et divers autres critères, le seul absent étant que, si ce courrier s’appuie sur de éléments dont certains peuvent être soutenus par tous ceux qui luttent contre cette plaie que constituent les microcentrales, il oublie le seul argument juridique imparable : ce projet ne peut s’appuyer sur un « droit fondé en titre » dès lors que la future usine ne se trouverait pas à l’emplacement des anciens moulins, si tant est qu’ils existent encore autrement qu’à l’état de ruine pour au moins l’un d’entre eux.
Mais si on ne peut que soutenir toute lutte contre ce projet, le courrier-pétition contient aussi des éléments et des prises de position insoutenables.
Tout d’abord, la pétition semble privilégier le fait que ce cours d’eau devrait être préservé non parce qu’il est un cours d’eau, mais parce qu’il alimente la pisciculture de Chanteuges, présentée de façon mensongère, en particulier dans la phrase : « Son rôle pour sauver le saumon de la Loire est décisif, comme l’ont montré diverses études récentes », car justement toutes les études montrent non seulement l’inutilité de ce type d’installation et de l’alevinage en général, mais aussi sa nocivité potentielle, reconnue implicitement par le Conseil scientifique (indépendant et international) en charge du Plan de Gestion des poissons migrateurs.
Plus grave, ce texte est cosigné par le président de la FRANE, alors qu’il parle d’une « coopération exemplaire et nouvelle avec l’entreprise EDF, le grand barrage de Poutès, sur le Haut Allier est en voie de reconfiguration complète. ». Or c’est une référence explicite à la convention hydro-électricité, que ni FNE ni la FNPF n’ont signé, mais que hélas les chasseurs d’argent public soutiennent encore. Et valider ainsi le dernier-(futur ancien ?) projet de Poutès à 7 m est irresponsable. Et ceux qui sont au comité de bassin Loire-Bretagne, qui finance en grande partie la pisciculture de Chanteuges et financera de même le nouveau Poutès quel qu'il soit, savent que EDF ne joue pas le jeu.

Dernière édition de: RODANGES (15-11-2017 19:57:08)

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#13 15-11-2017 20:58:33

Christian Roulleau
Adhérent
Localisation: Haut Allier
Inscrit(e): 07-03-2010
Messages: 1 264

Re: Micro centrale, encore une !

Signé  tongue


<*(((((><

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#14 16-11-2017 09:28:58

Pascal
Adhérent
Localisation: Haute-Savoie
Inscrit(e): 23-10-2015
Messages: 446

Re: Micro centrale, encore une !

Rodanges pour le droit fondé en titre tu as raison!!
Mais l'emplacement n'est pas le seul critère car le nouvel aménagement devrait également correspondre avec l'ouvrage historique en termes de cote altitudinale de prise d'eau, de débit dérivé et donc de puissance ... De plus, si l'ouvrage était en ruine précédemment à la construction du nouvel aménagement le droit fondé en titre tombe.
Pour plus d'info un doc qui date de 2010:

http://www.gesteau.fr/sites/default/fil … _titre.pdf


"Le peu qu'on peut faire, le très peu qu'on peut faire, il faut le faire ..." Théodore Monod

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#15 16-11-2017 12:30:53

RODANGES
Adhérent
Inscrit(e): 06-10-2016
Messages: 427

Re: Micro centrale, encore une !

Pascal tu as totalement raison. J'ai ce guide des droits fondés en titre, ainsi que celui édité par le Sénat. Nous avons un problème semblable sur la Sioule. J'avais simplement résumé en un seul critère. En fait si on analyse, il s'agit d'un "nouveau projet" au sens du classement du cours d'eau, à savoir liste 1 et 2, et en liste 1 (Grands migrateurs en l’occurrence) un nouveau projet n'est tout simplement pas possible. Je l'avais signalé déjà aux protestataires, mais les rédacteurs du courrier (pas les signataires, qui n'ont apparemment pas vu le piège concernant Poutès) sont plus intéressés à copiner avec les pourvoyeurs de subsides que réellement préoccupés par le devenir réel des cours d'eau. Ou plus exactement, car ils ont réellement la fibre environnementale, on dira que les nécessités vitales (avoir de quoi vivre) l'emportent sur leurs convictions. C'est toute la différence entre un permanent d'association et un bénévole. Je sais qu'en disant cela je mets les pieds dans le plat, mais il y en a marre des chasseurs de subsides, même si leur passé a pu être assez glorieux.
Il faut être clair : ERN soutient non seulement l'alevinage, mais fait aussi la promotion de l'alevinage dans les zones refuges contre l'avis de tous les scientifiques, (je rappelle que le Conseil scientifique du saumon de Loire est international et indépendant). ERN et le CNSS soutiennent aussi le denier projet EDF de barrage de 7 mètres à Poutès, qui est contradictoire avec la seule expertise indépendante que nous ayons (Rapport Philippart), laquelle préconise un seuil ne dépassant pas 2 mètres. Les promesses d'EDF d'ouverture totale du barrage pendant 90 jours valent ce que valent les promesses d'EDF. Le Conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, financeur du futur aménagement, vient d'en faire l'expérience car au mois de juin EDF a présenté et fait valider un projet de barrage à 4 mètres alors que leur délégué savait déjà qu'ils ne le feraient pas, le projet à 7 mètres étant déjà presque prêt. Il est d'ailleurs toujours "presque prêt" car bien des choses demeurent obscures en ce qui concerne la libre-circulation des poissons (et il n'y a pas que les saumons). En fait EDF essaye de résoudre à nos dépens la contradiction : soit le projet est viable pour la continuité écologique, et dans ce cas il ne peut être rentable, soit il est rentable mais ne satisfait pas aux critères de libre-circulation des espèces et des sédiments. On voit ce qu'il a choisi, et c'est pour cela que si nous pouvons, nous devons lutter contre ce projet de microcentrale, nous ne devons pas signer n'importe quoi.

Dernière édition de: RODANGES (16-11-2017 12:57:10)

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#16 07-12-2017 22:36:57

RODANGES
Adhérent
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Messages: 427

Re: Micro centrale, encore une !

Vous trouverez ci-après le courrier expédié au préfet de la Haute-Loire par ANPER.
Objet : Projet de microcentrale hydroélectrique sur la commune de Chanteuges.

Monsieur le Préfet,

Nous avons appris qu’un projet de microcentrale hydroélectrique était en cours sur la commune de Chanteuges et que les travaux avaient débuté.

Or ce projet repose sur des justifications et sur des droits qui n’ont pas d’existence formelle. En effet, le pétitionnaire s’appuie sur un « droit fondé en titre »  qui n’existe plus d’une part, et d’autre part, le regroupement de plusieurs ouvrages en un seul doit être apprécié comme étant une « installation nouvelle » faisant l’objet d’une instruction par les services de l’Etat. On rappellera que le classement du cours d’eau en liste 1, s’il permet l’utilisation de la force motrice de l’eau par le détenteur d’un droit existant, ne permet pas l’installation d’un tel ouvrage.

Dans son avis du 15/092017, la DREAL, si elle ne se prononce pas sur le fond, note tout de même qu’il s’agit de « NOUVELLES INSTALLATIONS D’UNE PMB TOTALE INFERIEURE OU EGALE A 4,5 KW » et qu’il y a « AUGMENTATION DE PUISSANCE DE PLUS DE 20 % DES INSTALLATIONS EXISTANTES » (sic : les « installations » n’existent plus).

Par ces motifs, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de ne pas autoriser ce projet et tous travaux qui seraient effectués en vue de sa réalisation. Une telle autorisation ferait l’objet d’un recours contentieux.

Avec l’expression de notre plus profond respect,

Le Président,
Jean-Michel FERRY
                               

CONCERNANT LE « DROIT FONDE EN TITRE »

La prise d’eau et l’ouvrage sont indissociables en ce qui concerne le fondement du droit, qu’il soit « en titre » ou « sur titre ». Or, le moulin a été détruit comme l’atteste le rapport d’Isabelle MALFANT-MASSON, généalogiste, 13 cours Victor Hugo - 43000 LE PUY-EN-VELAY daté de septembre 2015.
Dans ce rapport, il est écrit (page 10) :
•    Agrandissement du moulin en 1875.
•    Démolition puis reconstruction vers 1908-1909 et à la même époque construction d'un nouveau bâtiment d'habitation et d'un nouveau moulin, le tout avec une très importante augmentation du revenu foncier de la parcelle.
•    Démolition du moulin le plus ancien vers 1921 et construction d'un garage.
La simple affirmation que l’ancien moulin a été détruit implique la perte du « Droit fondé en titre » puisque celui-ci repose, en jurisprudence constante, sur le lien entre ce droit et l’emplacement originel. Le changement d’emplacement est attesté par le fait que, l’ancien moulin ayant été détruit après la construction du nouveau, le nouveau ne pouvait se trouver au même emplacement.

(Extrait de)
GUIDE PRATIQUE RELATIF A LA POLICE DES DROITS FONDES EN TITRE suivi d'un question-réponse et de la jurisprudence essentielle
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Direction de l’eau et de la biodiversité

-    Depuis une jurisprudence récente, on sait désormais que ce droit peut se perdre si l'ouvrage est ruiné ou si il y a un changement d'affectation des ouvrages principaux permettant de le faire fonctionner. Or, un droit de propriété ne peut se perdre sans renonciation expresse de la part de son titulaire (CE Laprade, 5 juillet 2004: un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau).

-    C'est à l'administration que revient la charge de la preuve de la modification, sinon la consistance légale établie à partir des ouvrages existants aujourd’hui est présumée identique à la consistance d'origine. Soit l'administration peut produire les titres authentiques en vertu desquels la prise d'eau a été créée, soit elle doit rechercher toute preuve de la modification de la consistance légale (par tout moyen, dont la déduction) : en cherchant à quoi servait le moulin a l'origine, on peut déduire une approximation de la consistance, ou en procédant par analogie avec des ouvrages identiques sur le même cours d'eau ou en utilisant des inventaires administratifs de prises d'eau comportant des indications sur cette consistance.

-    Pour déterminer la consistance légale, on opère une distinction entre des travaux effectués en vue d'une meilleure utilisation du débit et une véritable modification de la consistance légale. Les critères retenus pour opérer cette distinction sont la modification de la hauteur de chute et du volume du débit dérivé.




SUR LE REGROUPEMENT DES OUVRAGES EN UN SEUL

En général, un droit fondé en titre est attaché à un ouvrage en particulier, ayant des caractéristiques physiques bien précises (1 barrage de prise d'eau donné, 1 bief donné, 1 moulin donné, 1 canal de fuite donné, etc.). Si le Conseil d'Etat reconnait que l'on peut améliorer les performances d'un ouvrage tant que la consistance légale n'en est pas modifiée, il a néanmoins précisé que lorsque les modifications sont trop substantielles, même dans l'hypothèse où l'on resterait dans les limites de la consistance légale, et notamment lorsqu'il s'agit de regrouper deux moulins en un seul, le caractère fondé en titre ne pouvait être maintenu, une autorisation devait être demandée (CE, 22 décembre 1950, Terrien). En outre, la plupart du temps les travaux de regroupement de plusieurs installations en une seule conduisent à une augmentation de la puissance qui nécessite une autorisation. Il est donc plutôt a priori difficile de maintenir un caractère fondé en titre au droit d'usage de la force hydraulique ainsi modifié. A priori, les droits fondés en titre ne se cumulent pas en un seul.

Le classement d'un cours d'eau au titre de l'article 2 de la loi de 1919 conduit à interdire l'autorisation ou la concession (au titre de cette même loi de 1919) de toute entreprise hydraulique nouvelle. Un ouvrage fondé en titre n'est pas soumis à autorisation au titre de la loi de 1919, sa remise en exploitation est donc possible sur de tels cours d'eau ‘’réservés’’ Mais bien sûr, il doit être tenu compte du caractère ‘’réservé’ du cours d'eau dans les exigences environnementales qui seront prescrites pour cette réhabilitation. Si ces exigences sont très fortes, elles peuvent justifier un refus de remise en exploitation.

Pour une installation autorisée avant 1919 d'une puissance inférieure à 150 KW : Le renouvellement de l'autorisation de la puissance augmentée n'entraine pas les mêmes conséquences pour une telle installation. En effet, une telle installation bénéficie d'une autorisation ‘’normale’’ dont le caractère perpétuel ne se justifie que si elle demeure d'une puissance inferieure à 150 KW et si elle est exploitée selon son titre d'origine.
Dès lors que sa puissance est augmentée, au moment du renouvellement de l'autorisation de cette puissance supplémentaire, l'installation n'est plus régie que par une seule autorisation avec échéance pour l'ensemble de sa puissance, sans aucune distinction de sa puissance initiale inférieure à 150 KW. Le caractère perpétuel ne perdure en aucun cas pour la partie de puissance initiale inférieure à150 KW.
Dans les deux cas, un renouvellement d'autorisation est considéré comme une autorisation nouvelle.


Jurisprudence CE, 22 décembre 1950 Terrien:
On ne peut pas admettre un bouleversement total, une transformation en profondeur de l'ouvrage même si l'on reste dans la consistance légale. En l'espèce, il s'agissait de regrouper deux moulins en un seul. Le Conseil d'Etat considère qu'une telle transformation, même sans changer la puissance totale additionnée des deux ouvrages, est soumise à autorisation au titre de la loi sur l'eau de l'époque (des lois de 1919 sur l'énergie et de 1992 sur l'eau aujourd'hui).

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#17 10-12-2017 11:32:08

Christian Chancioux
Adhérent
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Messages: 90

Re: Micro centrale, encore une !

Signé,

Le projet Sivens a fait une victime, depuis lors, il est très difficile pour les promoteurs de ce genre de "passer en force", la situation est pour le moins étonnante, à moins que quelque disposition légale ne nous échappe, il y a bon espoir...

Merci Rodange, pour tes infos, et la pertinence de tes analyses.

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#18 10-12-2017 11:57:33

germain philippe
Inscrit
Inscrit(e): 29-09-2017
Messages: 259

Re: Micro centrale, encore une !

Bonjour à tous, Christian
Nous ne sommes pas hors contexte car le cas des micro-centrale c'est l'arbre qui cache la forêt.
ci dessous il y a une forêt d'exemple.
Sivens l'effondrement du barrage pour la démocratie participative.

Je rebondi pour vous communiquer quelques éléments supplémentaires.

A propos de consultation citoyenne un article a lire

https://www.ldh-france.org/wp-content/u … mental.pdf

Nul doute que C Lambert pdt FNSEA à raison, ses paroles sont des prophéties "nourrir l'humanité" mais à quel prix?.
Extrait page 19
Le Medef estime qu’il y a une évolution avec une focalisation  sur  l’écologie  et  l’environnement, au détriment de la notion de développement durable qui  permet  d’associer  économie,  social  et  environnement  »
A  la  FNSEA,  Christiane  Lambert,  éleveuse  de  porcs  en  Maine-et-Loire, n’admet pas que la discussion sur l’opportunité  d’un  projet puisse le bloquer un jour « Si j’ai un projet de porcherie, je ne veux pas que les écologistes me disent qu’il vaut mieux faire des chevaux »

Un bel exemple de concertation,  avez vous eu cette info ci dessous ?
http://www.bretagne.developpement-durab … ion_vd.pdf lien en ligne pour répondre et quelles peuvent être ces réponses?.
si vous n'avez pas eu cette info, quelles en sont les raisons?

Cette concertation est des plus importante l'avis citoyen pouvant interférer( il faut y croire) sur les décisions politiques socio-économiques et environnementales,  la mise en place d'un programme pour améliorer la qualité de l'eau vis à vis des nitrate au niveau national voir les 9 sites DREAL répartis sur le territoire.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/po … ie-5217163 et cette vidéo https://france3-regions.francetvinfo.fr … 34919.html
Malgré l'impact environnemental d'une agriculture productiviste dont les effets sont visibles ULVES et d'autres beaucoup moins  molécules pesticides dans les eaux altérant les fonctions physiologiques des poissons entre autre.

Que penser de l'autorisation donnée pour l'extension de méga élevage sur des ZAR voir cartographie http://www.observatoire-eau-bretagne.fr/ 

un constat pour les zones impactées par les concentrations en nitrate sont classés ZAR  zone action renforcée car  ZES zone excédent structurel,et BVAV bassin versant algues vertes, au passage le 1er PLAV plan algues vertes 2010-2015 était doté de 130 millions d’euros, ce plan vise entre autres à réduire les rejets de nitrate dans les exploitations agricoles. 2 ème plan algues vertes 2017 2021 s'élève à 55.5million€, d'où vient le pognon ?

Je vous laisse le soin de conclure, et Rodanges complétera très certainement.
cdlt
philippe

Dernière édition de: germain philippe (10-12-2017 15:27:19)

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#19 10-12-2017 20:22:33

RODANGES
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Re: Micro centrale, encore une !

Commentaire du représentant de la petite hydro-électricité, lors du colloque de Tours, voyant une photo projetée à l'écran et représentant un bulldozer en train de repousser un tas d'algues vertes :
"Mais au moins cela donne du travail et fait fonctionner l'activité économique". Le message était clair, il ne faudrait pas que la politique de l'eau vienne déranger ce bel équilibre de cette activité économique ("polluer-dépolluer"), bien huilé par le lubrifiant de l'argent des citoyens.
On ne peut que suggérer à ce genre d'individu de payer de sa personne dans cette vision.  Par exemple fumer comme un pompier pour faire marcher les buralistes et les pneumologues, ou avoir des accidents de voiture, de préférence grave : hôpitaux, chirurgie ambulatoire et matériel pour handicapés, assurances, secteur automobile, bref tous le bizness.
Cela s'appelle "franchir le mur du çon"

Dernière édition de: RODANGES (10-12-2017 20:23:35)

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#20 23-12-2017 18:45:47

RODANGES
Adhérent
Inscrit(e): 06-10-2016
Messages: 427

Re: Micro centrale, encore une !

Comment récupérer le travail des autres, et faire sa pub sans agir réellement.
Le 7 novembre dernier est paru un nouveau communiqué de presse concernant la microcentrale de Chanteuges. Le précédent, assorti d’une pétition que beaucoup ont signée de bonne foi, n’avait eu aucun effet sur le dossier mais permettait déjà à ses auteurs de faire valoir leur soutien (sans doute réciproque) à un « partenariat exemplaire avec EDF » et vanter les mérites de la pisciculture de Chanteuges. Seul ce dernier aspect est repris dans le CP du 7 novembre : la pisciculture produisant « … chaque année, dans le cadre d’un programme de sauvetage d’une souche de saumon unique en Europe, 2 millions de jeunes saumons sauvages, à divers stades, ». Le seul hic étant que, justement, ces jeunes saumons ne sont pas sauvages, comme le montrent toutes les études qui tombent désormais régulièrement.
Les communiqués de presse, c’est pratique, ne coûte pas cher, permet de faire la publicité de ses soutiens et fait plus de bien à ceux qui les produisent qu’à la cause qu’ils prétendent défendre. Et puis, quand d’autres font des actions réelles, juridiques en particulier contre ce projet imbécile, cela permet de récupérer leur travail. Pendant ce temps-là, EDF peut tranquillement développer la renaissance du barrage de Poutès-Monistrol avec le soutien de ces "partenaires exemplaires''.
Certaines signatures sont tout de même surprenantes. La fédération de pêche c’est logique, elle est membre du CA et partenaire financier de la pisciculture (et réciproquement).  Même chose pour la mairie (les emplois...). Mais pour d’autres, il est certain que si le Réseau eau de FNE n’était pas en grande difficulté en ce moment et privé de presque tous ses membres les plus actifs, il n’aurait pas accepté de cautionner cette fausse monnaie. Quant à l’AIDSA, on se demande, et on trouve cela dommage. Mais si cette association veut rejoindre ANPER dans l’action contentieuse engagée, on en sera ravis.

Dernière édition de: RODANGES (25-12-2017 11:48:19)

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#21 29-12-2017 19:55:44

germain philippe
Inscrit
Inscrit(e): 29-09-2017
Messages: 259

Re: Micro centrale, encore une !

Bonsoir à tous

Je remarque qu'il n'y a pas eu de trêve des confiseurs depuis mon absence sur le site du CDS et même mieux encore un regain d'activité sur les différents forums, signe que vous êtes en pleine forme et d'attaque pour 2018.

Joyeuse fêtes à tous

Pour illustrer le propos de Rodanges le communiqué de presse  source http://www.abpm-asso.fr/ qui est représentatif de "l'implication" de certaine association.
https://uploads.strikinglycdn.com/files … C3%A9f.pdf

cdlt
Philippe

Dernière édition de: germain philippe (30-12-2017 13:40:42)

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#22 22-03-2018 17:46:22

RODANGES
Adhérent
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Messages: 427

Re: Micro centrale, encore une !

Petit rappel :
A la suite du Grenelle en 2001 il avait été institué une "Convention pour une hydroélectricité durable" (sic). Flairant à juste titre le "piège à c...", ni la FNPF, ni FNE, ni ANPER-TOS (nous avions dénoncé la signature de Jacques Blanquet, qui n'était pas mandaté pour le faire et chassait la subvention) n'avaient signé ce leurre. Mais il y avait des signataires parmi les fondations : la FNH (Hulot), et surtout le WWF représenté par Martin Arnould, et ERN par Roberto Epple. Ceux-là mêmes qui s'offusquent d'un projet de microcentrale venant en ligne directe des opportunités offertes par cette convention.
Moralité : il faut bien lire les pétitions

Dernière édition de: RODANGES (23-03-2018 17:07:51)

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